Les points du permis en 2023
Posté : 21 févr. 2023, 17:24
Petits excès de vitesse : vers une fin du retrait de points dès 2023
Le ministre de l’intérieur, qui avait indiqué réfléchir à la suppression des retraits de points pour les dépassements inférieurs à 5 km/h, va envoyer une note à ce sujet au président de la République et à la première ministre en vue d’une application dès l’été prochain.
Gérald Darmanin revient à la charge. Fin mai, le ministre de l’intérieur avait annoncé réfléchir à une suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse. Mercredi 7 septembre, il a indiqué à des journalistes du groupe de presse régionale Ebra qu’il allait adresser une note à ce sujet au président de la République Emmanuel Macron et à la première ministre Élisabeth Borne « d’ici quinze jours à trois semaines ». Cette réforme, qui devrait concerner les dépassements « autour de 5 km/h » et se ferait par voie réglementaire, pourrait entrer en vigueur dès « l’été prochain ».
« Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende », précise le ministre selon Sud-Ouest, ajoutant qu’« en contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points », qui désignent l’attribution à une autre personne, un parent âgé par exemple, la responsabilité d’un dépassement de vitesse.
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Les différents retraits de points du permis
Le ministre de l’intérieur, qui avait indiqué réfléchir à la suppression des retraits de points pour les dépassements inférieurs à 5 km/h, va envoyer une note à ce sujet au président de la République et à la première ministre en vue d’une application dès l’été prochain.
Gérald Darmanin revient à la charge. Fin mai, le ministre de l’intérieur avait annoncé réfléchir à une suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse. Mercredi 7 septembre, il a indiqué à des journalistes du groupe de presse régionale Ebra qu’il allait adresser une note à ce sujet au président de la République Emmanuel Macron et à la première ministre Élisabeth Borne « d’ici quinze jours à trois semaines ». Cette réforme, qui devrait concerner les dépassements « autour de 5 km/h » et se ferait par voie réglementaire, pourrait entrer en vigueur dès « l’été prochain ».
« Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende », précise le ministre selon Sud-Ouest, ajoutant qu’« en contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points », qui désignent l’attribution à une autre personne, un parent âgé par exemple, la responsabilité d’un dépassement de vitesse.
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