Faut il passer sa XM en carte grise collection

[Phil]

Message fait en 2020

Bonjour
Voici un autre débat, il y a des avantages certes minimes et peu d'inconvénients.
Il fut un temps où lorsque l'on passait une voiture en collection celle ci ne pouvait pas rouler beaucoup et/ou ne pouvait pas réaliser un trajet domicile/travail. Cette époque est révolue.

Carte grise collection?
Cette carte grise ne peut être réalisée que si votre véhicule a 30 ans révolu.
Cette carte grise aurait dû s'appeler autrement car à 30 ans le véhicule n'est PAS collection.

- Le C.T. est dans ce cas tous les 5 ans mais vous devez obligatoirement passer un C.T. normal après avoir reçu votre C.G. collection, après ce sera tous les 5 ans.
- Il n'y a plus aucune restriction sur les trajets.
- Vous pouvez mettre les plaques d'immatriculation de l'époque de sa sortie.
- Pas de vice caché possible lors de l'achat du véhicule. Donc acheteur faire attention, vendeur vous avez de la chance.
- Si la voiture est accidentée, il ne sera plus possible de la mettre en véhicule techniquement irréparable, dans tous les cas elle sera réparée.
- On peut rouler dans toutes les villes, hormis quand il y a des pics de pollution
- interdiction de faire un travail rémunéré avec ou de devenir un véhicule commercial.
- Les caractéristiques de l'auto n'ont pas été modifiées.
- Les véhicules de collection sont exemptés de vignette au pare-brise.
- Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle aménagé en fonction de leur âge et de leur technologie.


texte récupéré à https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... ollection/
– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : la Loi de Finance 2014 a redéfini le régime d’imposition des plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) quand :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– le véhicule a été détenu moins de 22 ans
– le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Calcul de la plus-value
– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

Calcul de l’imposition
– La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 36.5 %.
– Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % (6% CSG + 0,5% CRDS) du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une déclaration écrite, sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique.
Force est de constater que la France se distingue par sa complexité fiscale une fois de plus. Et par des systèmes qui se révèlent très clivant pour les automobilistes passionnés. En Allemagne, comme en Italie et au Royaume-Uni, les taxes automobiles (hormis la TVA) sont essentiellement linéaires et basées sur les émissions de CO2 ou la puissance réelle. Un système simple et compréhensible. Et là, où est l'Europe?

Pour faire sa demande de carte grise collection si la voiture vous appartient:
Les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention « véhicule de collection » Il faudra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Le dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

Copie recto-verso de la carte grise
Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité
L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
Le contrôle technique en cours de validité (mais est-ce moins de 2 ans ou de 6 mois?)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire
Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)
Plus de renseignements ici => https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925

Conclusion
Pour moi c'est intéressant mais passer le C.T. tous les 5 ans... on peut passer à travers des choses, cependant, rien n'empêche de le faire tous les 3 ou 4 ans.
L'atout indéniable est en cas d'accident, votre voiture sera quoiqu'il en coûte réparée sauf si détruite.

[Phil]

Message de Julien35

Bonjour
Excellente question Phil!!

Ce qui me gêne dans le passage collection, c'est que nous ne pouvons pas revenir en arrière au besoin...

et que de fait, nous perdons une certaine lisibilité sur l'avenir et les contraintes que nous subirons.

La côte d'un véhicule en certificat d'immatriculation collection est elle inférieure, égale, supérieure, j'avoue ne pas le savoir...

Par contre, je passerai la BX GTI 4X4 de mon Grand Père en CG collection, car j'ai tellement peur pour la boîte de transfert à chaque CT...

[Phil]

La côte reste la même, pour ma part je ne vois pas quelles contraintes nous pourrons subir. La seule que je vois c'est celle que l'état est au courant du type, modèle de véhicule que nous avons.

[Phil]

Message de LoloBx:

Rouler dans toutes les villes c'est de moins en moins vrai.
En tout cas pas en cas de pic ou prévision de pollution et ça doit être totalement rediscuter prochainement ...


Inconvénient si , déclaration de plus value dépassé un certain montant > 5000€ .

Avantage non précisée : CT alléger notamment la corrosion et c'est en cela que la côte peut varier Mr. Green
Pas contre visite H24 pour défaillances majeures .

[Phil]

Ah oui exact j'avais vu cela, cette fameuse plus value, heureusement que tu en parles ça m'était sorti de la tête, je vais le rajouter au dessus

[Phil]

Rouler dans toutes les villes ce n'est pas du tout de moins en moins vrai, dans très peu de ville le centre ville serait interdit sauf si tu fais la demandes à la préfecture (dans le cas d'un rassemblement ou autre). Si la voiture est une VRAIE collection, comme une traction, tu en as le droit.

Pour la taxe sur la plus-value, c'est aussi le cas sur des voitures sans carte grise de collection au delà d'un certain prix et si elle a plus de 30 ans. Si ta XM multimédia est estimée à 20 000€ t'y aura droit. Ils ne donnent malheureusement pas ce fameux "prix", c'est sans doute 5000€ comme annoncé sur un autre site.

Les défaillances majeures sont aussi réduites, ce qui suit n'est pas pris en compte

PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
Déséquilibre important sur l’essieu directeur
1Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

ESSIEUX
Mauvaise fixation, Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations

PORTE-FUSÉES
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

ROULEMENTS DE ROUES
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction

RESSORTS ET STABILISATEURS
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés

TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé

ROTULES DE SUSPENSION
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

pour voir la liste complète aller sur https://xantia-citroen.fr/xantia-collec ... ction.html

[Phil]

message de LoloBx:

Pourquoi tu connais des fausses collection ? Mr. Green

Véhicules de collection à Grenoble et Lyon
A Grenoble et à Lyon, d’après la Préfecture, aucun régime d’exception n’est accordé aux véhicules de collection.


Tout devrait revues d'ici peu, municipal et FFVE mais avec ce fichu covid cela pourrait prendre des années !

Pour avoir une idée de ce qui nous attend :
https://www.lez-france.fr/nc/fr/informa ... nes-enviro…

De toute façon plus pollution comme quoi il pas que les (vielles) bagnoles qui seraient responsable !
_______________________

[Phil]

Bonjour
Oui LoloBX, il y a vrai collection, tu sais, celles qui ont des prix élévés.
La définition de véhicule de collection, je l'ai mis en clair au message précédent, les véhicules qui ont au delà de 30 ans rentre dans la collection carte grise mais pas dans le mode de la collection. Pour être collection, il faut plusieurs critères. La XM n'entre pas du tout encore dans cette catégorie, comme bien d'autres voitures. Alors oui, il y a fausse collection comme tu le dis.

Les véhicules collection, pour éviter tout malentendu prenons une De Dion Bouton de 1907, elle aura le droit de rouler au centre de Lyon mais pas la XM.

PS: Après renseignements au bon endroit, en fait si, la XM en carte grise collection pourra rouler dans les centres villes tout comme la De Dion Bouton, désolé de cette erreur.

[Phil]

Bonjour
une petite modification et un texte plus simple concernant la plus value d'une voiture de collection.

Cette plus-value peut être imposable si elle dépasse les 5 000 € (c'est la plus value pas la valeur de l'auto). Si c’est le cas, les investisseurs peuvent choisir de payer une taxe forfaitaire correspondant à 6 % du montant généré par la vente du véhicule en parallèle de la taxe de 0,5 % pour la CRDS.

Autre option pour un investisseur : le régime général de la taxation des plus-values à la revente, qui permet de réduire cette imposition si l’on détient le véhicule depuis longtemps. À la seule condition d’être en possession des preuves d’achat et de vente du bien, la plus-value réalisée sera imposée à 34,5 % de son montant, mais un abattement de 5 % par année de possession est appliqué.

[Phil]

Carte grise collection?
Cette carte grise ne peut être réalisée que si votre véhicule a 30 ans révolu.
Cette carte grise aurait dû s'appeler autrement car à 30 ans le véhicule n'est PAS collection.

- Le C.T. est dans ce cas tous les 5 ans mais vous devez obligatoirement passer un C.T. normal pour passer votre C.G. collection, après ce sera tous les 5 ans.
- Il n'y a plus aucune restriction sur les trajets.
- Vous pouvez mettre les plaques d'immatriculation de l'époque de sa sortie.
- Pas de vice caché possible lors de l'achat du véhicule. Donc acheteur faire attention, vendeur vous avez de la chance.
- Si la voiture est accidentée, il ne sera plus possible de la mettre en véhicule techniquement irréparable, dans tous les cas elle sera réparée.
- On peut rouler dans toutes les villes, hormis quand il y a des pics de pollution
- interdiction de faire un travail rémunéré avec ou de devenir un véhicule commercial.
- Les caractéristiques de l'auto n'ont pas été modifiées.
- Les véhicules de collection sont exemptés de vignette au pare-brise.
- Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle aménagé en fonction de leur âge et de leur technologie.


– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : la Loi de Finance 2014 a redéfini le régime d’imposition des plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) quand :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– le véhicule a été détenu moins de 22 ans
– le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture
Donc pas de plus-value dans 1 des cas contraire (ou plusieurs) cité ci-dessus.

Calcul de la plus-value
– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable.
Cette plus-value peut être imposable si elle dépasse les 5 000 € (c'est la plus value pas la valeur de l'auto). Si c’est le cas, les investisseurs peuvent choisir de payer une taxe forfaitaire correspondant à 6 % du montant généré par la vente du véhicule en parallèle de la taxe de 0,5 % pour la CRDS. Autre option pour un investisseur : le régime général de la taxation des plus-values à la revente, qui permet de réduire cette imposition si l’on détient le véhicule depuis longtemps. À la seule condition d’être en possession des preuves d’achat et de vente du bien, la plus-value réalisée sera imposée à 34,5 % de son montant, mais un abattement de 5 % par année de possession est appliqué, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.



Force est de constater que la France se distingue par sa complexité fiscale une fois de plus. Et par des systèmes qui se révèlent très clivant pour les automobilistes passionnés. En Allemagne, comme en Italie et au Royaume-Uni, les taxes automobiles (hormis la TVA) sont essentiellement linéaires et basées sur les émissions de CO2 ou la puissance réelle. Un système simple et compréhensible. Et là, où est l'Europe?

Pour faire sa demande de carte grise collection si la voiture vous appartient:
Les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention « véhicule de collection » Il faudra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Le dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

Copie recto-verso de la carte grise
Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité
L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
Le contrôle technique en cours de validité (mais est-ce moins de 2 ans ou de 6 mois?)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire
Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)
Plus de renseignements ici => https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925

Conclusion
Pour moi c'est intéressant mais passer le C.T. tous les 5 ans... on peut passer à travers des choses, cependant, rien n'empêche de le faire tous les 3 ou 4 ans.
L'atout indéniable est en cas d'accident, votre voiture sera quoiqu'il en coûte réparée sauf si détruite.